Blog

Le Gouvernement réfléchit à taxer les "passoires énegétiques"

09/11/2017

Catégorie :General 
 
 
Nicolas Hulot veut accélérer la rénovation thermique des logements. Après les quatre premières mesures de son plan climat, dévoilé il y a quinze jours — prime à la casse étendue, chèque énergie, crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) transformé en prime et un coup de pouce pour changer de chaudière —, le ministre de la Transition énergétique s'apprête à lancer le deuxième étage de sa fusée. Plus coercitif pour les propriétaires. Après la carotte, le bâton donc.

Dans un document de travail que nous avons pu nous procurer, dans lequel les grandes lignes sont déjà fixées, le ministre propose plusieurs pistes. Notamment la création d'un bonus-malus portant sur la fiscalité des bailleurs, sur le modèle de ce qui existe déjà dans l'automobile. Il s'agirait de taxer plus lourdement le propriétaire d'un logement dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes, du fait d'une mauvaise isolation, ou d'un système de chauffage obsolète ou polluant.

Autre piste : l'obligation de travaux avant toute vente, au risque de voir les droits de mutation (NDLR : les taxes perçues lors d'une vente immobilière) augmenter. Dans le cadre d'un logement en location, les coûts de chauffage pourraient être partagés entre le locataire et le propriétaire si la facture est jugée trop élevée du fait d'une importante déperdition énergétique. Et au cas où cela ne suffirait pas, un « passeport énergétique » pourrait aussi être imposé aux plus mauvais élèves, les « passoires énergétiques », classées F ou G, avec des obligations de travaux étalées dans le temps et l'objectif d'obtenir à terme une étiquette A ou B.
 
Prime pour le DPE

Afin de mieux faire passer la pilule, le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui permet de mesurer la qualité de l'isolation et du chauffage d'un logement, pourrait bénéficier de la prime qui doit remplacer en 2019 le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Celle-ci pourra être versée dès le lancement des travaux et non plus à la fin, comme c'est aujourd'hui le cas. La disparition du CITE, qui coûte 1,8 milliard d'euros par an, devrait se traduire par une économie de 800 millions d'euros pour les caisses de l'Etat.

« La RT 2012 (NDLR : la réglementation thermique en vigueur) a permis d'augmenter le niveau des normes sur les bâtiments neufs, peut-on lire dans ce document de travail. Sauf qu'ils ne représentent chaque année que 1 % du parc [de logements]. Le parc existant, dont l'efficacité énergétique est très inférieure, constituera donc un axe d'amélioration prioritaire. »
 
Un objectif ambitieux

Sous le précédent quinquennat, Delphine Bathot et Cécile Duflot, respectivement ex-ministres de l'Energie et du Logement, avaient déjà lancé en 2013 un grand chantier avec un objectif de 500 000 logements rénovés par an. En 2014, selon la dernière enquête menée par l'Observatoire permanent de l'amélioration énergétique du logement, 288 000 logements privés ont été rénovés par an sur l'objectif des 380 000. Et dans le parc social, 105 000 par an sur 120 000 prévus.

L'objectif de Nicolas Hulot est encore plus ambitieux : rénover en dix ans toutes les « passoires thermiques » occupées par les ménages les plus modestes, soit, selon le document, entre 7 et 8 millions de logements.
 
Source : Leparisien