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CITE : Les fenêtre maintenues jusqu'à juillet 2018

09/11/2017

Catégorie :General 
 
 
Les députés ont adopté en commission un amendement du rapporteur général Joël Giraud (LREM) au projet de budget 2018, qui proroge le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2018. Mais le texte réduit le taux applicable aux fenêtres, volets et portes de 30 à 15% au 1er janvier 2018, et supprime au 1er juillet 2018 ces équipements du champ du dispositif. Autre élément : les chaudières au fioul seront également exclues du champ du CITE à compter du 1er janvier 2018. L'amendement devra être revoté en séance pour être adopté.
 
CITE, PTZ : Emmanuel Macron rassure le secteur
 
"L'entrée en vigueur au 27 septembre 2017 [ce qui était initialement prévu par le Gouvernement], vertueuse sur le plan budgétaire et environnemental, a soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels", avait reconnu le gouvernement il y a quelques jours. Les professionnels du bâtiment avaient mis en garde contre la "destruction de 6.000 à 9.000 emplois en 2018", si la mesure était adoptée.
 
Des analyses de l'Ademe sont à la base de l'exclusion des fenêtres du CITE
 
La justification initiale du gouvernement pour supprimer le CITE est que le changement de portes, fenêtres et volets ne présente pas un bon "rapport coût-bénéfice" et a donné lieu à des effets d'aubaine. Son argumentaire se base sur des études réalisées par l'Ademe et reprises par l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable. "Les économies d'énergie sont faibles et l'attrait pour ces travaux porte davantage sur l'isolation phonique et le confort", selon le ministère de la Transition écologique.
 
La notion qui fait aujourd'hui débat dans le cadre de la réforme du CITE, qui sera transformé en primes en 2019, est celle du bouquet de travaux. Un sujet qui oppose notamment la Capeb et la Fédération française du bâtiment, cette dernière n'étant pas partisan de cette vision des choses.
 
Source : Batiactu