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Les premières mesures du Plan Climat de Nicolas Hulot

09/10/2017

Catégorie :General 
 
 
La nouvelle fiscalité écologique s'adresse à l'ensemble de la société. Pour éviter de pénaliser ceux que le système a mis dans une impasse depuis quelques décennies, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a pris des mesures pour les ménages les plus modestes.

Généralisation du dispositif "chèque énergie"
 
Le "chèque énergie", expérimenté jusque-là dans 4 départements, sera étendu à toute la France et permettra d’aider 4 millions de ménages aux revenus modestes (moins de 7 500 € pour une personne seule et moins de 16 100 € pour un couple avec 2 enfants) à payer leurs factures d’énergie ainsi que des travaux de rénovation énergétique pour un montant moyen annuel de 150 € par ménage en 2018. Ce montant sera revalorisé de 50 € en 2019 et passera à 200 € / an en moyenne.

Transformation du CITE en prime pour 2019

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet de financer notamment des travaux d’isolation dans les logements sera transformé en prime à partir de 2019 afin d’être versé directement aux ménages qui y ont recours dès la fin des travaux et plus l’année suivante comme c’était le cas jusqu’à présent. Pour l’année 2018, le CITE sera reconduit et son périmètre adapté sur les travaux les plus efficaces en économie d’énergie.
 
Booster le remplacement des anciennes chaudières fioul par les CEE
 
Les "certificats d’économie d’énergie" permettront de faire bénéficier les ménages les plus modestes d’une aide pouvant aller jusque 3 000 € afin de remplacer leur vielle chaudière fioul par une chaudière utilisant des énergies renouvelables.
 
Prime au remplacement des véhicules polluants
 
Prime à la conversion des véhicules permettant d’opérer une transition du parc automobile français à grande échelle : cette prime (1000 €) évoluera dès 2018 pour être généralisée à tous les Français propriétaires de véhicules essence mis sur le marché avant 1997 ou diesel antérieurs à 2006 qui achètent une voiture neuve ou d’occasion plus récente (vignette Crit’air 1 et 2). Elle sera doublée, passant à 2 000 € pour les ménages non imposables. Concernant l’achat de voitures électriques, la prime de conversion sera de 2 500 € et se cumulera avec le bonus de 6 000 € maintenu par le Gouvernement.