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Emmanuel Macron revient sur l'annonce du CITE 2018

09/10/2017

Catégorie :General 

© S.O. pour Batiactu

 

Emmanuel Macron, président de la République, a profité des 24 heures du Bâtiment, organisées le 6 octobre par la Fédération française du bâtiment (FFB), pour faire des annonces fortes. Le Gouvernement est notamment prêt à revoir sa copie sur le PTZ neuf dans les zones rurales et la réforme du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).


PTZ neuf maintenu dans les zones rurales


 Principale annonce : le PTZ dans le neuf sera maintenu durant encore deux ans en zones rurales. "Pour le PTZ dans le neuf en zone B2 et C, nous allons ouvrir la semaine prochaine une concertation pour que le taux soit porté à 20% [ce taux est normalement situé à 40% du coût de l'opération, NDLR]", a en effet expliqué Emmanuel Macron. "Ainsi, il n'y aura pas de rupture et cela montrera que les territoires ruraux sont importants. Il n'y aura pas de suppression du PTZ dans le neuf pour la zone C, cela aurait risqué de tuer l'activité dans ces zones." Plusieurs organisations de CMistes s'étaient inquiétées, ces dernières semaines, de l'éventuelle suppression du PTZ neuf dans ces endroits.

Des effets d'aubaine liés au CITE
 
Quant au CITE, le président a affirmé qu'il faisait parfois l'objet de détournements. "Il a pu être utilisé pour installer des portes blindées : elles n'ont rien à voir avec l'efficacité énergétique. Il faut donc les sortir du dispositif. Il faut se limiter au thermique et mettre en place quelque chose de plus intelligent en 2018.." Le dispositif devrait ainsi être limité aux produits spécialement configurés pour améliorer l'efficacité énergétique, comme les "double-vitrages à finalité thermique", évoqués par le président. Certaines chaudières au fioul respectueuses de l'environnement devraient également être incluses dans le CITE. L'idée du président est de ne pas couper brutalement les dispositifs. Pour rappel, le projet initial concernant le CITE consistait à sortir fenêtres, portes et volets du dispositif fin mars 2018 (et de diviser par deux le taux du CITE pour ces équipements dès le 27 septembre 2017). Les professionnels de la fenêtre et du verre étaient vent debout contre ce projet.
 
La Fédération française du bâtiment s'est félicitée de ces intentions par la voix de Jacques Chanut, son président, qui s'est dit "soulagé". "Nous avons été entendus, et bien entendus", a-t-il affirmé lors d'un point presse. "Le maintien de ces dispositifs est indispensable, notamment le PTZ neuf en zone C."

 

"Nous avons un an pour réformer le CITE"


Par rapport au CITE, Jacques Chanut a affirmé que sa réforme serait repoussée d'un an "pour que l'on regarde comment on adapte les choses sur les descriptions techniques". "Le Gouvernement n'a qu'une crainte : que les 900 millions d'euros consacrés aux fenêtres financent des effets d'aubaine", a-t-il révélé. "Ceux qui sont dans le métier savent pourtant que d'un point de vue thermique els fenêtres ont un rôle essentiel. Casser ce point d'entrée dans la rnovation énergétique pouvait bloquer tout le reste. Nous nous donnons donc un an pour mettre au point un système qui rassure en termes budgétaires et qui soit cohérent."
 
Jacques Chanut a profité de l'occasion, également, pour dire que les professionnels n'étaient pas, par principe, attachés aux systèmes d'incitation fiscale tels que le PTZ et le CITE. "Il n'est jamais satisfaisant de voir que nous avons besoin de crédits d'impôts pour que le marché aille bien. Il faudra que l'on se pose la question de la fiscalité globale sur la construction pour éviter ces négociations annuelles ou bi-annuelles. Remettons à plat un certain nombre de choses, avec l'accord de Bercy."
 
La Capeb satisfaite pour le CITE, mitigée sur le PTZ

Pour sa part, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires que Jacques Chanut a fait publiquement applaudir, a estimé que "le Président avait pris en compte la réalité de la situation sur le PTZ, avec l'annonce de poursuivre dans le neuf en zones B2 et C". "Je ne reçois pas des applaudissements à tous les congrès [le ministre fait référence à l'accueil réservé aux membres du Gouvernement au congrès USH]." Sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique, il a préféré ne "pas faire de promesses". "J'ai entendu le message et les difficultés rencontrées par les artisans" , a-t-il toutefois assuré.
 
La Capeb a fait savoir, par communiqué de presse, une relative satisfaction à la suite des annonces d'Emmanuel Macron. "La non-rétroactivité du CITE au 27 septembre est attendue par tous les professionnels car elle est indispensable. En effet, depuis cette date les entreprises sont en proie à des complications commerciales et aux contestations de leur clientèle. [...] Le maintien de ce CITE à 15% tout au long de l'année 2018 doit également être retenu car il est de nature à faire revenir la sérénité dans les échanges commerciaux et à permettre d'offrir de la visibilité et de la stabilité aux entreprises artisanales dont l'activité est enregistrée à la hausse depuis 2017", estime ainsi l'organisation patronale. Sur le PTZ, les artisans du bâtiment sont plus mitigés. "Nous regrettons que cette bonne idée n'ait pas bénéficié au PTZ dans l'ancien. L'achat d'un logement ancien à rénover reste circonscrit aux zones dites «détendues». La couverture sur 100% du territoire national aurait été préférable."

 

Compte pénibilité

Pour Emmanuel Macron, il s'agit d'une réforme de justice que de prendre en compte la difficulté du travail. Le dispositif, simplifié, disposera de ses textes d'applications avant la fin de l'année, pour que tout soit clair en 2018. Le président s'y est engagé devant les professionnels. "Le pragmatisme l'a enfin emporté sur l'idéologie", a affirmé Jacques Chanut lors de son discours de clôture. "Personne n'était en capacité d'appliquer cette vaste fumisterie. Personne, pas même dans la fonction publique - pourtant dotée de nombreux experts - où l'ex-ministre de tutelle avait pris le soin de publier un arrêté en vue d'exempter son propre personnel de cette prétendue avancée sociale."

 

Source : Batiactu